Accueil › Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association « le Club des entrepreneurs du Médoc » dont le siège social est situé à « C/O Gominov, 1 rue des Tonneliers, 33340 Lesparre-Médoc », enregistrée à la préfecture de Gironde sous le numéro W334001426 (SIRET : 420 604 043 00026), ci-après dénommée « le Club des entrepreneurs du Médoc » et gérant le site internet club-entrepreneurs-medoc.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Club des entrepreneurs du Médoc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Club des entrepreneurs du Médoc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Club des entrepreneurs du Médoc, dans la limite des stocks disponibles. Le Club des entrepreneurs du Médoc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Club des entrepreneurs du Médoc.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) hors taxes (HT), le Club des entrepreneurs du Médoc étant une association dite « loi 1901 » non soumise à la TVA. Le Club des entrepreneurs du Médoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit avoir ou créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible au cours du processus de commande. L’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Club des entrepreneurs du Médoc propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque : dès la finalisation de la commande, l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Club des entrepreneurs du Médoc » à l’adresse du siège social. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La commande sera validée après l’encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire : dès la finalisation de la commande, l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que les coordonnées bancaires du Club des entrepreneurs du Médoc (IBAN et BIC). Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Club des entrepreneurs du Médoc en précisant en objet le numéro de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La commande sera alors validée.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur choisit le mode de paiement « Carte bancaire ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Club des entrepreneurs du Médoc lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le Club des entrepreneurs du Médoc, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@club-entrepreneurs-medoc.fr.
Le Club des entrepreneurs du Médoc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande auprès de contact@club-entrepreneurs-medoc.fr (le lien « ici » du site actuel ne pointe vers aucun document).
Adhésions et inscriptions aux événements payants comme gratuits sont assimilées à des produits dits virtuels. À ce titre, elles font l’objet d’une confirmation par e-mail, de l’envoi d’une facture et d’un ticket (pour les événements).
Compte tenu des produits vendus sur le site, ils ne font l’objet d’aucune garantie particulière, si ce n’est, pour les événements, en cas d’annulation.
Le Club des entrepreneurs du Médoc, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Club des entrepreneurs du Médoc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le Club des entrepreneurs du Médoc s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à contact@club-entrepreneurs-medoc.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
